النظام الجامعي

Règlement : n.m.  (mot venant de régler). Le mot « règlement » a plusieurs acceptions : 1. Sens vieilli : L'action de discipliner (quelque chose) ; son résultat. Le règlement des mœurs. 2. Sens moderne : En droit, acte d'une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions ayant valeur de loi ; décision administrative qui pose une règle générale, valable pour un nombre indéterminé de personnes ou de situations (arrêté, décret). Règlement administratif. Règlement d'administr...