Absolutoire

Absolutoire : adj. (mot venant du latin absolutorius) L'adjectif « absolutoire » qualifie une circonstance de fait ou de droit qui permet d'éviter le prononcé d'une condamnation (exemple : immunité diplomatique). Expression : Excuse absolutoire, cause légale d'exemption de peine pour les personnes, auteurs ou complices de certaines infractions (exemples : terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie, atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation), qui, ayant prévenu les autorités, ...