Nullité : n.f. (MOT من du لاتينية من القرون الوسطى nullitas). Le mot « nullité » a عدة acceptions : 1. Droit : Inefficacité d'un acte juridique résultant de l'absence de l'une des conditions de fond ou de forme requises ل sa validité. Nullité d'un acte, d'un legs (caducité). Nullité d'النظام عامة، هنا علبة être relevée d'مكتب par le juge. Nullité de procédure, de jugement. Acte entaché de nullité, التي s'attache une سبب de nullité. Sanction qui frappe هذا acte. Acte frappé de nullité. ...
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