اتفاقية

Convention : n.f.  (MOT من du لاتينية conventio, de venire « venir »). Le mot « convention » a عدة acceptions : I) 1. Droit : Accord de اثنان ou plusieurs personnes portant في un fait précis (arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité). Convention expresse, tacite. Établir, faire, former, conclure, ratifier une convention. Signature d'une convention. Dispositions du Code civil : « On ne علبة déroger, par des conventions خاصو لويس هنا intéres...