مهمة

Cession : n.f.  (MOT من du لاتينية cessio, de cedere). En droit, une cession هو l'action de céder (un droit, un bien) à لقب onéreux, ou à titre gratuit (انتقال ; donation, transfert, transport, vente). Acte de cession. Cession de quelque اختار à quelqu'un (par quelqu'un). Cession de bail. Cession de ممتلكات (par un débiteur) (abandon, délaissement). Cession de créances, de dettes. Cession-bail : forme de ائتمان-bail où, من عند le بداية, la propriété du bien est transférée de l'emprunteur à...